Bande indienne définition

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Bande indienne (Canada)

Bande indienne logo #651La Bande indienne est définie, en droit canadien par : - a) à l`usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le ;

Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Bande_indienne_(Canada)
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